CGV

Ce site est édité par la société CM Nails&Lashes Oliveira Morgado, Grand-Rue 42 , 1820 Montreux

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais du site Cmacademy.ch .Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de la société une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée ou par virement bancaire ou à l’inscription à l’une des formations de CM Academy

Préambule :

Toute prise de commande au titre d’un produit ou service ou d’une formation figurant au sein de ce site et de ses sites thématiques suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

Les présentes conditions générales de vente expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis au client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales de vente.

Cm academy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. La dernière version publiée sur le site fait foi. Il est donc recommandé au Client de prendre connaissance des présentes conditions générales de vente lors de chaque commande.

Le Client reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales de vente.

Article 1er : Généralités

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services proposés par la société éditrice au Client. Ces conditions générales sont susceptibles de modification à tout moment, la dernière version en ligne faisant foi.

Par produit, il faut entendre : livre physique, enregistrement audio sous tout format, vidéo en ligne ou téléchargeable sous tout format, fichier de tout ordre, ou formation.

Ce site est destiné à un public majeur (+ 18 ans au moment de la commande), aussi bien particulier que professionnel. Si un Client professionnel commande l’un des produits ou services proposés ici, ce dernier s’engage à ne pas le revendre sans accord écrit préalable de la société éditrice.

Les formations CM Academy ne sont affilié à aucun organisme officiel de formation Suisse. La formatrice Claudia Morgado est en possession de nombreux diplôme de formation d’école reconnue en Europe.

Article 2 : Droits d’utilisation

Ce site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de la société éditrice.

Toutes les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires.

Toute reproduction, totale ou partielle, non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.

Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations , musiques, vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée par leur auteur constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales. Vous ne pouvez pas le diffuser, le copier ou le reproduire par quelque procédé que ce soit. Vous pouvez cependant en réaliser des impressions et copies pour votre usage personnel.

Vous disposez d’un droit de reproduction exclusivement pour l’établissement d’une copie de sauvegarde.

Vous reconnaissez que ce site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeuthique, légal ou fiscal mais a pour seul objectif de proposer une assistance à votre développement personnel ou au développement de votre entreprise. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ni dans aucun autre domaine. Si vous avez des problèmes physiques, psychologiques, ou avant de prendre toute décision, vous devez consulter un professionnel assermenté. Par conséquent, vous renoncez à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas voir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce site.

Autrement dit, la responsabilité de l’auteur, de l’éditeur et de tout autre partenaire ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des informations fournies ici. En achetant sur ce site, vous acceptez que leur responsabilité soit limitée au prix du produit que vous avez acheté, dans le cadre du droit de rétractation.

Article 3 : Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales de vente ; le bon de commande (action de valider le paiement); la facture; les informations de présentation du produit.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Durée

Les présentes conditions générales de vente entrent en vigueur à la date de l’accès au site par le Client. Les présentes conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services ou formations souscrits , jusqu’à l’extinction des garanties dues par la société éditrice.

Article 5 : Signature électronique

Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce site constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.

Article 6: Preuves de transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société éditrice , ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Pour l’inscription a une formation, l’élève devrait envoyer un justificatif pour le paiement de l’acompte afin de valider son inscription

Article 7 : Prix

Les prix des produits et formations sont indiqués en CHF.

Pour valider l’inscription à une formation, CM Academy demande un acompte de 300 Chf  afin de réserver la place à l’élève.  En cas de désistement de l’élève à la formation,  l’acompte servira à couvrir les frais lié à l’administratif, aux matériels, à la location de la salle et divers autres choses. L’acompte ne pourra pas être rembourser.

Il est impératif de payer l’intégralité ou la première mensualité de la formation ( selon ce qui a été décidé) le premier jour de la formation physique.

Les rappels de paiement non respectés relatives à cette opération de recouvrement peuvent être transmises à la société Intrum AG, Eschenstrasse 12, 8603 Schwerzenbach.

CM Academy peut à tous moment annuler une formation, dans ce cas seulement l’acompte pourra être remboursé ou transférer pour une future formation

Article 8 : Droit de rétractation et garantie

Principes généraux

Conformément à la législation en vigueur, seul le prix des produits est couvert par le droit de rétractation. Tout retour effectué sans avoir contacté au préalable notre service Relation Clientèle par e-mail sera considéré comme nul.

Article 9 : protection des données personnelles

Les données fournies par les usagers se trouvent sur un fichier automatisé et elles sont uniquement utilisées aux fins déjà décrites. Ces données sont recueillies à travers des formulaires prévus à cet effet, qui contiennent uniquement des champs indispensables pour offrir le service requis par les usagers. Les données personnelles ne sont pas cédées à de tierces personnes.

Les usagers peuvent exercer les droits d’accès, rectification, annulation et opposition des données personnelles à travers un message à l’adresse suivante: vincent(at)tradingid.com. Les représentants légaux des usagers qui peuvent accréditer leur condition de représentant par le biais d’un document qui en fait foi peuvent également exercer ces droits.

Ce site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C’est pour cela que nous pourrons faire usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par le site que dans le but d’améliorer le service personnalisé qui vous est destiné.

Les participants aux évènements sont informés que des enregistrements audios ou vidéos peuvent être réalisés. En participant aux évènements, ils concèdent de fait à l’éditeur la license illimitée d’utilisation de toute image et de tout enregistrement audio ou vidéo.

Article 11 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des

présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 12: Force majeure

L’exécution des obligations du vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de

survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur

avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 13 : Droit applicable

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit Suisse. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française.

En cas de litige les tribunaux Suisse seront seuls compétents.